Conditions d'affiliation

Version 1.0 — en vigueur depuis le 17 septembre 2026.

Ces conditions décrivent ce que vous faites, ce que nous vous versons, ce que vous avez le droit de dire, et ce qui se passe si l'un de nous veut arrêter. Elles valent contrat entre vous et nous. Elles sont écrites pour être lues.

1. Qui nous sommes

NUTRIOXY – David Morand, entrepreneur individuel (personne physique)
62 boulevard des Bourroches, 21000 Dijon, France
SIRET 934 361 205 00016 — contact@nutrioxy.fr

Nous vendons des compléments alimentaires sur nutrioxy.fr. Nous bénéficions de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts). Dans ce programme, nous sommes l'annonceur au sens de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, et vous êtes l'affilié. Nous utilisons l'application UpPromote pour gérer le programme.

2. Ce que vous acceptez, et quand

Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à l'inscription. Cette acceptation vaut écrit signé (articles 1174 et 1366 du code civil). Nous en enregistrons la date et l'heure, et nous archivons la version acceptée. Copie sur simple demande.

Le kit affilié complète ces conditions : il donne les phrases autorisées pour parler des effets des produits, prêtes à copier, ainsi que nos visuels. Nous vous l'envoyons par email dès votre inscription acceptée. Les règles qui vous engagent, elles, sont à l'article 9 de ce document, que vous pouvez lire avant de cocher la case.

Votre mission. Vous faites connaître nos produits sur vos supports, avec votre lien personnel et votre code. Vous choisissez les formats, les canaux, le rythme et les sujets, dans les limites de l'article 9. Nous ne vous confions aucune mission particulière, aucun calendrier, aucun volume à atteindre. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Les produits que nous vous envoyons. Il nous arrive d'envoyer des produits à un affilié, sans contrepartie. Nous vous écrivons alors ce que nous envoyons et sa valeur, au prix affiché sur nutrioxy.fr le jour de l'envoi. C'est un avantage en nature : il s'ajoute à vos commissions dans vos revenus, et un contenu publié à la suite d'un envoi porte la mention de l'article 9 comme n'importe quel autre.

3. Qui peut devenir affilié

Le programme est ouvert aux personnes majeures résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Vous déclarez votre majorité à l'inscription ; une fausse déclaration entraîne la clôture du compte. Un affilié établi hors de l'Union qui s'adresse au public français doit désigner un représentant légal dans l'Union et justifier d'une assurance de responsabilité civile (article 9 de la loi n° 2023-451) : nous ne pouvons pas le vérifier, donc nous ne l'acceptons pas.

À l'inscription, vous nous donnez vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre pays de résidence fiscale. Ces informations sont obligatoires : la loi exige qu'elles figurent au contrat, et sans elles nous ne pouvons ni vous inscrire ni vous payer. Prévenez-nous si elles changent.

Dites-nous aussi si vous êtes immatriculé. Si oui (micro-entreprise, société), donnez-nous votre numéro SIRET, votre adresse professionnelle et, si vous facturez la TVA, votre numéro de TVA. Si non, dites-le-nous simplement. Prévenez-nous si cela change, notamment si vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA.

4. Comment l'inscription est validée

Nous relisons chaque inscription à la main et nous répondons par email, en général sous quelques jours. Si nous acceptons, vous recevez vos accès, votre lien personnel, votre code et le kit affilié : le contrat commence à ce moment-là.

Nous pouvons refuser une inscription. Dans ce cas, nous vous indiquons le motif par email. Un refus ne vous coûte rien et ne vous engage à rien.

5. Comment le suivi fonctionne

Vous disposez d'un lien personnel et d'un code promo.

Le lien. Un clic dépose un cookie sur le navigateur du visiteur. Il dure 30 jours. Si la personne commande pendant ces 30 jours, la vente vous est attribuée.
Le code. Il est personnel et donne 10 % de réduction sur la première commande de la personne qui l'utilise, une seule fois par client. Une vente passée avec votre code vous est attribuée, sans limite de durée.
Le dernier clic l'emporte. Si la personne a cliqué sur le lien d'un autre affilié après le vôtre, la vente lui revient.

Ce que le suivi ne voit pas. Le cookie ne se dépose que si le visiteur accepte les cookies publicitaires dans notre bandeau : un visiteur qui les refuse n'est pas attribué. Le suivi échoue aussi si la personne change d'appareil ou de navigateur, navigue en privé, utilise un bloqueur ou efface ses cookies. En cas de désaccord sur une attribution, écrivez-nous : nous regardons les données avec vous.

Votre espace affilié affiche des compteurs (clics, commandes, montants, commissions). Il ne vous montre jamais l'identité des clients, et nous ne vous la communiquons pas.

6. La commission

La commission est de 15 % du montant des produits, hors frais de port et hors taxes.

La commission se calcule sur le montant réellement payé pour les produits, après les remises et codes de réduction, votre code compris. Les frais de livraison, les taxes et les cartes cadeaux n'entrent pas dans le calcul, ni la part d'une commande annulée ou remboursée.

Les 15 % s'entendent toutes taxes comprises. Si vous facturez la TVA, elle est comprise dans ce montant, elle ne s'y ajoute pas.

Pas de commission sur vos propres commandes, ni sur celles passées depuis votre foyer avec votre code. Le programme ne comporte ni palier ni parrainage rémunéré d'autres affiliés : votre rémunération repose uniquement sur des ventes réelles.

7. Commission validée, commission refusée

Une commission est enregistrée dès que la commande est payée, en statut « en attente ». Elle est validée 35 jours après la commande : le délai de rétractation de 14 jours et notre garantie de 30 jours courent à compter de la réception du colis, pas de la commande. Une fois validée, elle vous est due.

Elle est refusée dans ces cas, et dans aucun autre : commande annulée ; commande remboursée, à hauteur du montant remboursé et seulement à cette hauteur ; paiement frauduleux ou impayé ; commande passée par vous-même ; commission obtenue par un contenu contraire à l'article 9 ou par une manipulation du lien ou du code. Nous vous indiquons le motif dans votre espace et par email.

Nous ne retirons jamais une commission déjà validée, sauf dans un cas : si la commande est remboursée après la validation, nous déduisons cette commission de votre prochain paiement. Nous ne vous réclamons jamais d'argent : s'il n'y a pas de prochain paiement, nous en restons là. La fin du partenariat ne fait pas disparaître vos commissions validées.

8. Le paiement

Vous demandez votre paiement depuis votre espace, dès 20 € de commissions validées, par virement bancaire ou PayPal, en dehors de l'application, sous 15 jours après votre demande. Vous nous donnez pour cela le nom du titulaire du compte, un IBAN ou une adresse PayPal, et votre pays de résidence fiscale.

Facturation. Pour vous simplifier les choses, nous établissons la facture pour votre compte et en votre nom à chaque paiement (mandat de facturation, article 289 I-2 du code général des impôts). Vous l'acceptez en acceptant ces conditions, vous la recevez par email et vous avez 15 jours pour la contester. Vous pouvez aussi nous dire que vous préférez établir vos factures vous-même. La facture reprend les informations que vous nous avez données : si elles manquent ou sont fausses, nous ne pouvons pas vous payer tant qu'elles ne sont pas corrigées.

À la fin du partenariat, nous vous payons votre solde validé même s'il est inférieur à 20 €. Nous ne gardons rien.

9. Ce que vous pouvez dire, et ce que vous ne pouvez pas dire

C'est l'article le plus important : ce que vous publiez engage Nutrioxy.

Dire que c'est rémunéré. Sur chaque contenu, la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » doit être claire, lisible et visible dès le début : au début de la vidéo et pendant toute sa durée, sur l'image, ou dans les premières lignes du texte. Jamais dans les hashtags, jamais derrière un « voir plus ». Son absence est une pratique commerciale trompeuse (article 5-2 de la loi n° 2023-451, article L121-4 11° du code de la consommation).

Pour les effets des produits, uniquement les phrases du kit, mot pour mot. Ce sont les libellés autorisés par le règlement européen 432/2012, et ils ne se reformulent pas.

Ces libellés évoluent : nous pouvons mettre le kit à jour et nous vous prévenons par email. Le retrait ou la correction d'une phrase s'applique dès l'envoi de cet email : vous ne l'utilisez plus, et vous corrigez vos contenus déjà en ligne sous 48 heures. Les autres changements du kit suivent le délai de l'article 14.

Sont interdits :

toute promesse d'effet sur le sommeil, le stress, l'anxiété, les crampes, la douleur, le poids, la récupération, l'humeur, la concentration. Parler d'une situation de la vie (des journées chargées, des nuits trop courtes, une reprise du sport) reste possible, tant que vous ne dites pas que le produit la change ;
tout ce qui touche à une maladie (« soigne », « prévient », « contre… ») ;
les témoignages d'effet et les photos avant-après ;
toute comparaison avec un médicament ou un traitement, et toute présentation de nos produits comme comparables, préférables ou substituables à un acte, un protocole ou une prescription thérapeutique. C'est l'article 4 de la loi n° 2023-451 : il vise les formules du type « mieux que les somnifères » ou « plutôt que le magnésium de la pharmacie » ;
vous présenter comme professionnel de santé pour recommander nos produits ;
affirmer quoi que ce soit sur la composition ou les dosages qui ne figure pas sur la fiche produit : pureté, pourcentage, forme chimique, absence d'un ingrédient ;
déposer un avis client sur nos produits, chez nous ou ailleurs, sans dire que vous êtes affilié et rémunéré ;
vous adresser à un public de mineurs : nos produits sont réservés à l'adulte ;
publier votre code sur un site ou une application de codes promo (Dealabs, agrégateurs, extensions de navigateur…) : il est réservé à votre audience ;
le spam, les faux avis, la publicité payante sur le nom Nutrioxy ou ses variantes.

Retrait sous 48 heures. Si nous vous demandons par écrit de retirer ou de corriger un contenu, vous le faites sous 48 heures.

10. La marque, nos visuels, vos contenus

Nous vous autorisons à utiliser la marque Nutrioxy, notre logo, nos photos et les visuels de l'onglet « Supports », uniquement pour promouvoir nos produits, sur vos supports, pendant la durée du contrat. Cette autorisation est gratuite, personnelle, non exclusive, non transférable, et nous pouvons la retirer.

Ce qui n'est pas permis : modifier le logo ou les visuels, déposer une marque, un nom de domaine ou un nom de compte contenant « Nutrioxy », revendre nos visuels, acheter de la publicité sur notre nom. À la fin du contrat, vous retirez sous 15 jours les contenus permanents qui utilisent notre marque ou nos visuels.

Vos contenus restent les vôtres. Vous en gardez tous les droits. Si nous voulons republier une de vos photos ou vidéos, nous vous le demandons par écrit en précisant les supports, la durée et le territoire. Vous pouvez dire non. Si une personne est reconnaissable, il nous faut aussi son autorisation.

11. Votre statut et vos impôts

Vous êtes indépendant. Vous n'êtes ni notre salarié, ni notre agent commercial, ni notre mandataire. Vous choisissez vos supports, vos horaires, vos contenus et votre rythme. Nous ne vous imposons ni calendrier, ni quota, ni exclusivité, ni validation préalable, et vous pouvez être affilié à d'autres marques. Vous n'avez aucun pouvoir de négocier ni de conclure au nom de Nutrioxy.

Quand nous vous demandons de reprendre nos phrases mot pour mot (article 9), ce n'est pas une directive d'employeur : c'est une obligation réglementaire qui pèse sur tout message portant sur nos produits (règlements européens 1924/2006 et 432/2012).

Vos revenus, c'est vous qui les déclarez. Nous ne retenons ni cotisations ni impôt, et nous ne donnons pas de conseil fiscal. Selon votre situation, vos commissions relèvent des BNC ou des BIC. Sous le seuil de franchise en base de TVA (37 500 € de prestations de services en 2026), votre facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

12. Suspendre, exclure, arrêter

Nous procédons par étapes : demande de retrait ou de correction, puis suspension, puis exclusion.

Nous pouvons suspendre ou exclure dans ces cas, et dans aucun autre : contenu contraire à l'article 9 non retiré sous 48 heures ; absence de la mention « Publicité » non corrigée sous 48 heures, ou répétée ; fraude au lien ou au code ; commandes passées par vous-même ; spam ; faux avis ; publicité payante sur notre nom ; propos illicites ; fausse déclaration à l'inscription.

La suspension est conservatoire, motivée par écrit, et dure au maximum 30 jours. Vos commissions en attente restent enregistrées. Si rien n'est retenu contre vous, tout est rétabli. L'exclusion est notifiée par écrit avec son motif ; seules les commissions liées aux contenus fautifs ou aux commandes frauduleuses sont retirées, les autres vous sont payées.

Vous pouvez arrêter à tout moment, sans préavis ni motif, par email à contact@nutrioxy.fr. Vos commissions validées vous sont payées.

De notre côté, sans faute de votre part, nous vous prévenons par écrit avec un préavis de 30 jours, pendant lequel votre lien, votre code et vos commissions fonctionnent normalement. Nous ne pouvons arrêter immédiatement qu'en cas de faute listée ci-dessus ou de force majeure.

13. Qui répond de quoi

Nous sommes l'annonceur. La loi prévoit que l'annonceur et l'influenceur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers (article 8 III de la loi n° 2023-451). Nous restons donc engagés par ce que vous publiez sur nos produits, et cette responsabilité ne se transfère pas par contrat. C'est pour cela que l'article 9 est écrit aussi précisément.

Si vous ne le respectez pas et que cela nous cause un préjudice, nous pouvons nous retourner contre vous, pour votre faute et à hauteur de celle-ci. Rien de plus.

14. Modifier ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions et le kit affilié. Nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant, sauf changement imposé par la loi et sauf retrait d'une phrase autorisée (article 9), qui prennent effet immédiatement.

Une modification ne vaut que pour l'avenir. Un changement du taux de commission ne s'applique jamais à des ventes déjà réalisées. Si un changement ne vous convient pas, vous pouvez arrêter (article 12) : vos commissions en cours suivent les anciennes règles.

15. Vos données personnelles

Le responsable du traitement est NUTRIOXY – David Morand, coordonnées à l'article 1.

Pourquoi. Gérer votre compte, suivre les ventes, calculer et payer vos commissions, contrôler la fraude, tenir notre comptabilité. Sur quelle base : l'exécution de ce contrat ; notre intérêt légitime pour le contrôle de la fraude ; une obligation légale pour la comptabilité. Qui les reçoit : UpPromote, Shopify, notre banque ou PayPal.

Où elles sont hébergées. UpPromote est édité par UpPromote Technology JSC (Vietnam) et héberge les données des affiliés sur des serveurs situés aux États-Unis. UpPromote agit comme sous-traitant, pour notre compte et sur nos instructions. Écrivez-nous à contact@nutrioxy.fr pour savoir quelles garanties encadrent ce transfert hors de l'Union européenne.

Combien de temps. Votre compte : pendant la relation, puis 3 ans après notre dernier contact. Factures et justificatifs de paiement : 10 ans (article L123-22 du code de commerce).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement quand le traitement repose sur lui. Écrivez à contact@nutrioxy.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Ce contrat est soumis au droit français et rédigé en français. Il en va de même pour tout contenu que vous publiez à destination du public en France.

En cas de désaccord, commencez par nous écrire à contact@nutrioxy.fr. Presque tout se règle par email.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez saisir gratuitement un conciliateur de justice (conciliateurs.fr) avant d'aller plus loin. Notre médiateur de la consommation, CM2C, traite les litiges de nos clients : il n'est pas compétent pour un litige d'affiliation.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun. Nous n'imposons aucun tribunal particulier.

Annexe contractuelle : le kit affilié, qui contient les phrases autorisées et le détail des règles de communication de l'article 9.

Version 1.0 du 17/09/2026.